Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ?
Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non,
L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes

Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ?

L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de 65.

C’est ce que l’on appelle la majorité absolue.

La majorité absolue correspond à 50% des tantièmes de l’ensemble des copropriétaires + 1.

Donc pour qu’un syndic soit élu, il faut que les copropriétaires qui souhaitent lui donner mandat représentent la moitié de la totalité des tantièmes de la copropriété + un tantième.
Que ces copropriétaires soient présents, représentés, ou absents. Puisque ce sont l’ensemble des tantièmes qui comptent.

Si aucun syndic n’est élu directement à la majorité de l’article 25, il est possible de passer en seconde lecture à la majorité de l’article 25-1.

Attention, l’élection d’un syndic ne peut en aucun cas passer à la majorité de l’article 25-1 alinéa 2, car cette passerelle ne concerne que le vote de travaux permettant des économies d’énergies ou de réduction des gaz à effet de serre.

Comment se passe le vote s’il y a plusieurs syndics en concurrence ?

Si plusieurs syndics sont présentés, il faut veiller à une chose :

Il n’est pas possible pour l’assemblée de définitivement valider la proposition d’un syndic avant d’avoir pu s’exprimer sur les autres candidatures.

En présentiel, comme par correspondance, un syndic ne peut pas être élu sans que toutes les candidatures aient été examinées.

L’assemblée doit voter à la majorité de l’article 25 sur chaque proposition de syndic.
Si plusieurs syndics obtiennent la majorité de l’article 25, il faut refaire un vote pour les départager.

Sachez que le président de séance peut décider de l’ordre des questions abordées lors d’une AG. Vous pensez que votre syndic risque de se limiter à l’examen de sa propre candidature, qu’il aura pris soin de mettre en premier ? Alors changez l’ordre du jour ! Le président de séance peut tout à fait imposer d’examiner en premier la candidature d’un concurrent.

Aucun syndic n’obtient la majorité absolue

Si le syndic ou aucun des syndics qui se présentent ne rassemblent la majorité absolue, il est alors possible d’utiliser une passerelle de majorité.
La passerelle de majorité de l’article 25 est prévue par l’article 25-1 de la même loi.

Elle permet de voter l’élection du syndic à la majorité simple, c’est à dire la majorité des présents et représentés, à une condition.
Il faut préalablement que cette candidature de syndic ait obtenu un tiers de la totalité des tantièmes.

C’est ce qu’on appelle couramment (mais abusivement) le quorum.

Si un syndic n’a pas obtenu la moitié des tantièmes, mais malgré tout en obtient un tiers, alors il est possible de procéder à un second vote à la majorité simple.
C’est à dire que cette fois-ci, le syndic doit simplement obtenir la majorité des présents et représentés.

Rappel :
Votre syndic ne peut pas utiliser la passerelle de majorité avant que l’assemblée ne se soit prononcée sur chacune des candidatures en lice.

Que fait-on si le quorum n’est pas atteint ?

Dans certaines copropriétés où un fort taux d’absentéisme prévaut, le syndic calcule immédiatement le quorum.

Si les présents et les représentés ne représentent déjà pas un tiers des tantièmes, alors il sait que l’élection du syndic ne sera pas possible.
En effet, si 33%+1 de tous les copropriétaires ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée générale, les majorités du 25 ou 25-1 sont hors d’atteinte.

L’assemblée ne peut pas se déterminer sur l’élection du syndic.

Le syndic doit convoquer une nouvelle assemblée générale.
Le mandat de votre syndic est à son terme, et l’assemblée n’a élu aucun syndic, que faire ? L’administration provisoire n’est pas la seule issue. Tout copropriétaire peut convoquer une AG avec à l’ordre du jour un seul point : l’élection d’un nouveau syndic. C’est bien souvent le président du conseil syndical.

Ne partez donc pas d’une telle AG sans récupérer la feuille de présence.

Quand s’arrête le mandat du syndic en exercice ?

Si l’assemblée générale élit un nouveau syndic, le mandat de l’ancien s’arrête un jour après la date de l’AG. L’ancien syndic est donc normalement en charge de l’AG jusqu’au bout, et de l’établissement du PV d’AG.
S’il compte pas s’acquitter pas de ces tâches, veillez à récupérer, avant son départ de la séance, tous les documents nécessaires à l’établissement du PV d’AG comme les notes sur les votes, la feuille de présence etc …

Pour en savoir plus sur ce point n’hésitez pas à lire l’article correspondant “quand le mandat de syndic s’arrête-t-il ?

 

48 responses to “Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

  1. Varet says:

    Bonjour,
    Nous sommes une petite copropriété de moins de 10 lots avec des garages.
    L’approbation des comptes AG précédents ont été annulés et d’autres résolutions ont été portés pour la future AG.
    Le syndic mis en cause a fait le mort.
    Gros problème : le Président du CS a menti et trahi encore une fois car il a affirmé que l’AG serait convoquée début fin.
    La fin du mandat de syndic était le 25.06 dernier.
    Il n’y a pas eu d’AG convoquée.
    Un copropriétaire a convoqué une AG avec un contrat de syndic, après la fin du contrat.
    Malheureusement pour lui, les copropriétaires n’ont pas renvoyé par mail leur formulaire de vote par correspondance.
    Des travaux doivent aussi être ratifiés avec la bonne identité des artisans et leurs assurances..
    Nous avons de très gros problèmes et des copropriétaires se vengent des assignations pour faire respecter la loi.
    Que faire ? Nous sommes sans syndic, la situation peut vite dégénérée.
    Y a-t-il abus de majorité ?
    Il y aura des assignations à lancer (recouvrement de charges, ratification de travaux…)mais nous ne savons pas si cela est possible si nous passons sous administration provisoire.
    Les fournisseurs ne vont peut-être pas être payés ce mois-ci et suivant..
    C’est un enfer d’avoir acheté un appartement et je pèse mes mots.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Merci pour votre témoignage
      Si votre copropriété est en carence de syndic, vous pouvez saisir le tribunal et celui-ci va désigner un syndic provisoire qui va convoquer une AG en bonne et due forme.
      Cordialement

  2. Cécile says:

    Bonjour, j’ai proposé un contrats de syndic concurrent pour la prochaine AG de notre copropriété. A quoi dois je être vigilante lors du vote pour que ce soit légal, pas en défaveur du contrat concurrent et également pour ne pas se retrouver sans syndic.
    Je pense en particulier aux questions que je pourrais poser sur le récap des tantièmes en ouverture de séance . Je leur ai demandé d replacer la désignation du syndic en dernière résolution et ce n’a pas été fait. Peut on modifier l’ordre des résolutions en début de séance ? Merci d’avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, le président de séance peut tout à fait décider de mettre la question du mandat de syndic au début de l’AG au lieu de la fin ou inversement.
      Ce à quoi il faut être attentif c’est que tous les mandats fassent bien l’objet d’un vote les un après les autres avant de passer au vote via la passerelle du 25-1
      Cordialement

  3. Zadigue says:

    Bonjour,
    Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 3 appartements et 3 garages. L’un des copropriétaire possède 1 appartement et 1 garage, faisant de lui de fait un propriétaire majoritaire. Nous comprenons qu’en vertu de l’article 22, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
    Parce qu’il est majoritaire, il s’est auto-déclaré syndic bénévole, position qu’il n’occupe pas de fait puisqu’il n’y a jamais eu d’élections.
    Avec un autre co-propriétaire, nous avons appelé une AG afin d’élire un syndic et nous demandons comment nous pouvons faire élire à la majorité un autre syndic que lui s’il possède de fait 50% des voix et n’acceptera pas de ne pas être syndic bénévole?
    Pour information, ce monsieur s’est accaparé le terrain de la co-propriété et refuse de conduire des travaux structurels requis.
    Merci par avance pour votre réponse!

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Lorsque la situation est bloquée, il n’y a pas d’autre solution que de porter l’affaire devant un tribunal.
      Il faut correctement monter un dossier d’abus de majorité.
      N’hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique avec un expert pour des conseils plus personnalisés.
      Cordialement

  4. Jocelyne says:

    Bonjour,

    Lors d’un assemblée générale l’ancien syndic a été révoqué. Selon la loi, l’ancien syndic a tenu l’AG jusqu’à la fin mais sans la présence du nouveau syndic. Le problème est que certains points dont par exemple le montant de travaux à partir duquel le syndic doit faire appel au conseil syndical n’a pas été défini, même chose pour la nouveau contrat gaz, etc.
    Faut-il que le nouveau syndic convoque une nouvelle AG.

    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Vous voulez certainement dire que l’ancien syndic n’a pas été réélu et qu’il n’a pas procédé à l’examen de toutes les résolutions qui étaient à l’ordre du jour.
      Le nouveau syndic doit refaire une AG si ces résolutions non votées sont cruciales : exple le budget. Sinon elles seront remises à l’ordre du jour de la prochaine AG.
      Pour ce qui est du montant des marchés et travaux au delà duquel le CS doit être consulté, c’est un peu dommage de reconvoquer une AG juste pour préciser ce montant qui doit certainement être plus ou moins le même d’année en année.
      Cordialement

  5. Doudou says:

    Bonjour,
    Mon syndic m’informe que le prestataire ne veut plus revenir, car du fait du manque de tresorerie, il a été payé bien trop tard, soit 4 mois après.
    Comment est-ce possible de commander, puis ne pas pouvoir payer ?
    N’est-ce pas une erreur de gestion ?
    Je vous remercie.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si le syndic indique qu’il manque de trésorerie, c’est certainement que certains copropriétaires ne paient pas leurs charges en temps et en heure.
      Le syndic doit procéder au recouvrement des charges, mais c’est souvent très lent et même s’il fait correctement ce travail, la copropriété peut continuer de manquer de trésorerie.
      La responsabilité du syndic est de ne pas mettre la copropriété en difficulté financières, bien souvent les fournisseurs sont la variable d’ajustement.
      Le conseil syndical doit commencer par faire le point avec le syndic pour savoir d’où viennent les difficultés de trésorerie, puis voir avec le syndic si tout est mis en oeuvre pour réduire ces difficultés.
      Cordialement

  6. Alex says:

    Bonjour. Il y a quelques jours, à eu lieu l’AG de copropriété pour le renouvellement du syndic. Moi même voulant quitter le syndic pour passer à un syndic bénévole mais ce dernier n’étant pas proposé à l’ordre du jour de l’ag. Je presise egalement qu’il n’y a pas dautre syndic en concurrence. Nous sommes 3 copropriétaires dans la résidence.
    Lors de l’assemblée générale la majorité n’a pas été atteinte 50/50 à tantièmes égal. 1 présent moi même à l’assemblée et deux absents
    Je précise également qu’il n’y a pas eu de second
    vote juste apres le 1er ce n’a pas non plus été spécifié de maniere écrite sur le PV d’AG (vice de procédure)?
    Le 3eme copropriétaire n’ayant pas pu voté car ce dernier a eu des soucis de santé grave.
    Nous voulons tout 2 quitter le syndic. Et voir si une solution s’ouvre à nous.
    Pouvons nous demander un nouveau vote car la majorité a l’article 24 n’a pas été atteinte ni celle à l’article 25-1
    En vous remerciant de vos réponses.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si une copropriété est dépourvue de syndic (vérifiez quelle est la date de fin du mandat du syndic actuel) il faut que ce soient les copropriétaires qui convoquent eux même une AG.
      Pour avoir des réponses précises concernant la situation spécifique de votre copropriété, merci de prendre un rdv téléphonique avec un expert.
      Cordialement

  7. Vanessa says:

    Bonjour,
    Nous sommes une petite copropriété et n’avons plus de syndic (abandon de Foncia à la fin de son contrat qui n’a pas organisé d’AG). En tant que copropriétaire nous voulons convoquer une AG afin d’élire un syndic bénévole. Doit-on obtenir la majorité absolue ou l’unanimité ?
    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Vanessa

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’élection d’un syndic qu’il soit professionnel ou bénévole, doit se faire à la majorité de l’article 25.
      Si vous n’obtenez pas la majorité absolue au premier vote, vous pouvez élire le syndic à la majorité de l’article 25-1, c’est à dire là la majorité simple à condition qu’un tiers des tantièmes aient validé la résolution au premier vote.
      N’hésitez pas à lire notre article au sujet des majorités en copropriété.
      Cordialement

  8. sandrine says:

    Bonjour
    nous n’avons plus de syndic et le conseil syndical a procédé lui-même à la convocation d’une AG pour en proposer un nouveau. Celui a priori retenu nous explique que “le syndic dont le mandat est mis au vote est tenu de ne pas être présent à l’AG tant que son mandat n’a pas été voté”. Conclusion: les copropriétaires ne les rencontreront pas avant l’AG et ne pourront se fier qu’au jugement du conseil syndical.
    Dans une deuxième co-propriété, nous avons changé de syndic et l’ancien et le nouveau syndic participaient tous les deux à l’AG. Je m’étonne donc cette non participation par le (peut-être futur) syndic à l’AG de la première copropriété. Qu’en pensez-vous

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’y a rien de tout cela dans la loi.
      Tout au plus une coutume lorsque l’AG est tenue par le syndic sortant, certainement pas une règle stricte. Mais dans le cas d’une AG article 17, il n’y a aucune raison pour que le syndic pressenti ne soit pas invité par l’AG avant d’être mandaté.
      Il y a même des très grosses copropriétés pour lesquelles les syndics viennent les uns après les autres présenter leur cabinet.
      Cordialement.

  9. Montesquieu says:

    Bonjour, notre syndic a été mis enconcurrence. Lors de l’AG il a obtenu 20,5% des tantièmes et son concurrent 21,5%. En raison d’un fort absenteisme, aucun n’a obtenu le 1/3 des voix permettant un 2e vote. Aucun conseiller n’a pu être élu non plus.
    Nous avons reçu une convocation à une 2e AG qui se tiendra un mois après la 1ere, le mandat du syndic aura pris fin depuis une semaine.
    Dans cette 2e convocation, le choix du syndic et celui des conseillers sont proposés encore à l’art 25. On constate aussi qu’un certain nombre de résolutions a été modifié, d’autres rajoutées. Ce vote à l’art 25 est-il légale ? Puisqu’il s’agit d’une 2e AG, n’etait-il pas possible de voter à l’art 24 ? Le syndic peut-il modifier les résolutions de la 2e AG ? Le risque est grand que de nouveau aucun syndic ne soit nommé. Que se passera t-il alors ? Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le syndic et le CS doivent être élus à l’article 25. C’est cela qui est légal. Il peut être élu à l’article 25-1 dans un second temps s’il a obtenu au moins un tiers des voix lors du premier vote.
      Si lors d’une seconde AG il n’y a toujours pas le Quorum, alors votre copropriété peut être mise en administration provisoire.
      Cordialement

  10. Christiane says:

    Bonjour a tous
    Une AG physique et par correspondance est prévue ainsi qu ‘une élection d 1 nouveau syndic.Les votes correspondance étant chez le syndic sortant.
    DOIT on dépouiller les votes correspondances sur place? Ou attendre !

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le dépouillement des votes par correspondance doit se faire en AG chez le syndic sortant.
      Cordialement

  11. Denis says:

    Bonjour étant propriétaire dans une résidence où un bailleur social est majoritaire qui nous impose un syndic incompétent et dont la plus part de leurs locataires font ce qu’ils veulent dans la résidence et quand on contacte le syndic les responsable du syndic nous répondent à chaque fois qu’ils sont pas là pour éduquer les gens ou faire la police,nous avons payé pour des caméras de vidéosurveillance pour sois disant lutter contre les dépôts sauvages mais les caméras n’ont jamais vraiment servit à quoi que se soit et nous pouvons pas changer de syndic car le bailleur sociale ne veut pas que pouvons nous faire merci d’avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Malheureusement dans cette situation les copropriétaires privés sont prisonniers de la “démocratie” et du bailleur social majoritaire.
      La loi ne prévoit rien d’efficace dans cette situation pour changer de syndic.
      Cordialement

  12. MARTIN says:

    Bonjour,
    Souhaitant changer de syndic, nous avions fait mettre à l’ordre du jour le devis d’un autre syndic.
    Lors de l’AG d’hier, nous avons eu les résolution suivante :
    A la majorité 25
    – vote pour le syndic actuel : 20,4 % de pour donc résolution REJETEE
    – votre pour l’autre syndic : 34 % de pour donc résolution REJETEE
    Puis votre à la majorité 24 :
    – vote pour le syndic actuel : 50,20 % donc résolution ACCEPTEE
    – pas de vote pour le second syndic puisque le syndic actuel a obtenu 50,20 %
    Ma question est la suivante :
    est ce que le syndic actuel avait le droit de représenter son contrat à la majorité de l’article 24 compte tenu qu’il n’avait pas obtenu 1/3 des tantièmes à la majorité 25 ?
    Etait-ce légal ?
    Si non, qule est le recours possible ?
    Vous remerciant par avance,
    Bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Cette élection est parfaitement illégale. Tout copropriétaire opposant ou absent peut contester dans le cadre de l’article 42 et faire annuler cette élection.
      Cordialement

  13. Marie says:

    Bonjour
    Nous avons eu notre assemblée générale il y a quelques jours et nous avions mis a l’ordre du jour le changement de syndic. Lors de l AG, le syndic actuel que nous voulions quitter a fait pression en indiquant que le contrat du nouveau syndic proposé était illégal car il proposait des un coût horaire majoré de 40% pour les prestations réalisées en dehors des jours et heures ouvrables. Est ce vrai ? En relisant plus précisément le contrat du syndic actuel je me rends compte que ses tarifs sont majoré à 50 % en dehors des heures ouvrables. Pouvons nous lui faire modifier cette clause ?
    Merci pour votre aide

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le contrat de syndic est un contrat type sur lequel les syndics ne peuvent ni soustraire ni ajouter d’éléments, mais en ce qui concerne les tarifs ils sont libres. Ce sont des tarifs contractuels. Vous pouvez donc tout à fait les négocier et trouver avec le syndic un accord qui satisfasse tout le monde.
      Il est habituel que les syndics facturent une majoration pour les horaires hors heures de bureau, mais il est possible non seulement de négocier la majoration mais également les plages horaires.
      Cordialement

  14. Elbaz says:

    Bonjour,
    Nous avons mis en concurrence notre syndic. En amont de l’AG, ce dernier a communiqué par avec les copropriétaires pour influencer leur vote en sa faveur (surtout par correspondance) et prétextant un risque majeur pour la copropriété, celui de se retrouver dans syndic le soir même et avec mandataire judiciaire. Pourtant le mandat du syndic n’était pas échu. Qu’en est-il ? Et est-ce le syndic à le droit d’appeler les membres un à un pour orienter leur vote ?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les arguments de votre syndic sont totalement erronés, depuis l’ordonnance copropriété de fin 2019, il est tout à fait possible pour un copropriétaire de convoquer une AG pour faire élire un nouveau syndic si la copropriété s’en trouve dépourvue.
      Par contre, rien dans la loi n’empêche un syndic d’appeler tous les copropriétaires. Si vous considérez que cela a eu une influence sur le vote, vous pouvez contester dans le cadre de l’article 42. Mais il vous faudra des témoignages.
      Cordialement

  15. Valérie says:

    Bonjour,
    je suis présidente du conseil syndical d’une copropriété d’environ 300 lots. Lors d’une réunion le 7 juin, nous avons confirmé à notre gestionnaire notre volonté de mettre le syndic actuel en concurrence pour sa non réactivité sur l’ensemble des dossiers. Je lui avais transmis le devis d’un autre syndic à joindre à la convocation. Or l’une des membres du conseil vient de recevoir sa convocation et grosse surprise : pas de mise en concurrence. Que peut faire le conseil ?
    Je vous remercie de vos conseils/
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il avait effectivement l’obligation de joindre cette proposition concurrente à l’ordre du jour, mais devant un tribunal vous n’avez pas de preuve qu’il l’a bien reçue. Quitte à perdre la copro, il a joué son va-tout pour un mandat supplémentaire.
      Vous avez le droit de voter contre lui, même s’il n’y a pas de proposition concurrente à l’ordre du jour.
      N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour des conseils plus personnalisés.
      Cordialement

  16. Lydia says:

    Bonjour, je vous sollicite en tant que Présidente du CS, nous avons une AG par voie de correspondance ou par mail. A la demande d’une majorité de Propriétaire nous avons procéder a une mise en concurrence, sachant que le 2 juillet 2020, de nouveaux décrets ont été prévu, le concurrent nous a fait parvenir son devis et contrat en septembre 2020 avec les nouvelles mesures. Le gestionnaire actuel a invalidé cette mise en concurrence et malgré qu’il a joint le contrat et devis a la convocation il a annoté (NON VOTE), de plus je serais seule au moment du dépouillement, j’ai demandé assistance d’un huissier, qui n’est pas mentionné sur la Convocation. Je pense donc que le dépouillement ne sera pas fait dans de bonne conditions. Le contrat du syndic s’arrête le 31 Mars 2021, que puis je faire. Des propriétaires me demande d’invalider cette Assemblée Générale. Ils renverront leur votes en cochant les cases contre le renouvelement, mais nous avons aussi celui concurrent qui peut reprendre la Résidence en charge, de suite en provoquant une AGE. Comment peut on agir et de quelle façon pour ne pas être fourvoyé par le gestionnaire actuel. La Résidence comporte 200 lots. J’ai besoin de votre aide pour bien me préparer et ainsi savoir quelle position avoir, les propriétaires compte sur moi et je ne voudrais pas les décevoir, que faire que faire.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si le contrat de votre syndic actuel s’arrête au 31 mars et qu’aucun syndic n’est élu d’ici là, le CS peut procéder lui même à la convocation d’une AG.
      Si vous avez besoin d’une aide plus personnalisée, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
      Cordialement

  17. Elisabeth says:

    Durant 5ans une fuite d’eau importante nous a coûté + de 20.000€. Aucune intervention du syndic. Celui ci se permet de faire un 2ème vote dans son bureau après l’AG changeant l’article. Nous partons de l’AG sans connaître les résultats des votes. Une décision d’AG n’a pas été respectée.Pour l’instant pas d’AG, est il en droit de nous réclamer les mêmes charges que précédemment ? Révocation du syndic pour fautes graves ???

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Concernant la révocation du syndic vous pouvez lire notre article à ce propos.
      Il est toujours possible de révoquer un syndic, mais le juge est le seul à même de décider si la révocation est justifiée ou non. La copropriété peut tout à fait être condamnée à payer les honoraires du syndic jusqu’à la fin du mandat.
      Concernant le bon déroulé de l’AG et le fait que les votes soient correctement enregistrés, le scrutateur et le président de séance sont là pour ça. Il faut s’assurer qu’ils n’ont pas signé le PV en l’état. Sinon, vous n’avez plus de recours.
      Cordialement

  18. RIPERT says:

    Bonjour, notre résidence se compose de 2 bâtiments, le bâtiment A appartient à un bailleur social, les appartements sont gérés par un gestionnaire qui n’est qu’autre le syndic de l’immeuble (foncia), le bâtiment B se compose de 27 copropriétaires. Nous venons de recevoir notre convocation à l’AG 2020 et un changement de syndic est à l’ordre du jour suite à la demande de tous les copropriétaires du bâtiment B. Ma question : le changement de syndic se vote au tantième ou à la main levée ? Notre soucis est que le gestionnaire du bâtiment A étant un employé du syndic Foncia à la majorité par rapport au tantième et ne votera pas contre son entreprise. Que pouvons nous faire pour se séparer de ce syndic qui gère très mal la residence ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le changement de syndic se vote à la majorité de l’article 25, c’est à dire à la majorité absolue des tantièmes.
      Ce que vous décrivez est malheureusement classique des copropriétés issues de la mise en vente d’une partie des lots anciennement propriété d’un bailleur social. La plupart du temps le bailleur reste propriétaire de la majorité des tantièmes. Les copropriétaires particuliers n’ont concrètement pas la possibilité de faire entendre leur voix, notamment sur les décisions importantes comme des travaux. Ils doivent cependant payer leur part. La vente d’une partie minoritaire des lots d’un parc appartenant à un bailleur social est une pratique qui s’est progressivement développée ces 10 dernières années et qui est financièrement une très bonne affaire pour eux.

      Votre situation est un petit peu différente au sens ou le bailleur social a nommé comme gestionnaire de ses lots une agence qui est également le syndic de la copropriété. Cette situation est totalement illégale.
      Dans ce cas, la loi est parfaitement claire (et la jurisprudence qui l’accompagne également) ; il est illégal pour un syndic d’être à la fois syndic et représentant des copropriétaires. Ceci vaut pour le syndic, pour ses préposés, ainsi que conjoint, apparentés, ascendants et descendants. Ceci vaut également si le copropriétaire concerné est une personne morale comme un bailleur social. Cela a été validé en cassation.

      Cordialement

  19. Francoise says:

    nous sommes 3 conseillers syndicaux et nous avons echo que nombres de copropriétaires souhaitent changer de syndic. le gestionneaire du syndic actuel n’est pas technicien et très laxiste quant au suivi des dossiers DO et sinistres. nous avons une barrière pour satisfaire ces voeux car nous ne pouvons obtenir la liste de tous les copropriétaires avec leur adresse car certains sont seulement propriétaires de garage.
    quand vous dites dans votre article qu’il faut la presence des copropriétaires 50%+1
    faut il prendre en considération les tantième, habitation et garage oû en dehors des garages.

    1. CoproConseils says:

      Il faut prendre en considération tous les tantièmes que le copropriétaire possède.
      Si deux copropriétaires ont un appartement ayant le même nombre de tantièmes, mais que seul l’un d’eux possède un garage. Ce dernier aura plus de poids dans le vote que le premier.
      Il paie également plus de charges !
      Sinon, pour mettre un syndic en concurrence, il n’est pas nécessaire d’avoir la liste des copropriétaires.

  20. archambaud says:

    bonjour
    pouvez me communiquer les directives de convocations des copropriétaires afin d échanger sur un souhait de changement de syndic.
    Merci de vs réponses
    Cordialement A.archambaud

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      N’importe quel copropriétaire peut proposer l’examen d’un contrat de syndic à la prochaine assemblée générale. Il suffit pour cela d’envoyer un contrat de syndic en LRAR à votre syndic actuel en lui demandant de mettre l’examen de cette proposition à l’odj de la prochaine AG. Vous pouvez lire notre article à ce propos.
      Si vous souhaitez en discuter au préalable avec les autres copropriétaires, vous n’avez pas le loisir de les convoquer. Il faut entrer en contact avec eux soit de manière informelle soit par l’intermédiaire du conseil syndical.
      Cordialement

  21. Carlier says:

    Bonjour nous somme une copropriété de 6 lots et soit 5 copropriétaires mais lors de ma futur ag nous allons surement voter pour un syndic professionnel quand est il pour les points a voter pour la futur organisation de travaux et décision ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Si votre question est “nous sommes en syndic bénévole et à la prochaine AG nous allons certainement décider de passer en syndic professionnel. Faut-il lui laisser gérer la question des travaux” la réponse est oui.
      Si votre copropriété souhaite passer en syndic professionnel, il est plus judicieux dans l’assemblée le désignant, de vous en tenir à le désigner.
      Vous pouvez éventuellement préalablement à cette AG lui demander s’il veut bien y assister et la tenir à partir du moment où il sera élu (question à mettre au début de l’ODJ) mais sinon vous avez meilleur compte de lui demander de convoquer une nouvelle AG après avoir été élu, pour traiter les questions de travaux.
      Cordialement.

  22. RLM says:

    Nous sommes 1 copro de 120 lots en Haute-Savoie, située à 1600m l altitude, isolée.
    Une partie du conseil syndical (pas le consensus) souhaite faire syndic bénévole avec l aide d’une plateforme connectée. Les conseillers syndicaux actuels sont en activité et éloignés de +de 500 km de ladite résidence.
    Le coût du tutorat de la plateforme est 10€/lot par mois, ce qui économiserait environ 5000€/an.
    Que pensez-vous de cette question en qualité de “maître du métier?”
    Les copropriétaires sont pour la plupart des personnes d une soixantaine d années, propriétaires depuis 30 ans.
    Merci de votre retour.c
    Cordt.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      IL y a des plateformes qui proposent d’être syndic et des plateformes qui proposent d’épauler les syndics bénévoles
      Ces plateformes sont très pratiques quand tout va bien dans la copropriété, tout le monde paie ses charges, aucun contentieux etc …
      Sinon, nous les déconseillons.
      Il faut savoir que le conseil syndical ne peut pas être syndic bénévole, c’est un mandat intuitu personae donc il faut qu’une seule personne engage sa responsabilité.
      Ensuite, ce n’est pas le conseil syndical qui décide de passer en syndic bénévole, c’est l’ensemble des copropriétaires réunis en AG et votant à la majorité de l’article 25.
      Pour finir, sachez que CoproConseils propose également d’épauler les syndics bénévoles et que nous ne sommes pas une plateforme électronique, mais des êtres humains qui répondent aux mails et au téléphone ^-^
      Cordialement

  23. muriel says:

    bonjour,
    nous avions réélu notre syndic AAA pour 3 ans, nous recevons notre convocation pour le 28/02/19 par XXX, maintenant nous sommes xxx, nous n’avons eut aucune A.G pour voter XXX, il nous est imposé, en plus avec la convocation aucun projet de contrat joint à la convocation; le Conseil Syndical a trahi les propriétaires car il était au courant du changement de SYNDIC, silence total de leur part, en plus il reprend des gros travaux qui avait été annulé par la AAA. Quoi faire, nous sommes prie au piège , le conseil syndical a la botte de XXX, il ne défende en aucun cas les intérêts des propriétaires. XXX est le pire des Syndics de Copropriété ! Cher, toujours en train de pousser les copropriétaires à faire des travaux, et à contracter des emprunts pour réaliser ces travaux, sans se préoccuper le moins du monde des difficultés financières que cela peut entraîner pour beaucoup de copropriétaires (sans état d’âme); nous sommes prie en otage dans les réunions d’assemblée générale par le père du gardien qui défend les intérêts de son fils au détriment de tout les propriétaires, dans la convocation augmentation du salaire du gardien 13 000euros EN 1 ans+ augmentation de charges sociales, une augmentation de 1 000euros par mois, je ne connais aucuns patrons qui augmentent ces salariés de 1 000euros d’un coup, Quelle solution, nous sommes des cochons payant, une propriétaire a fait intervenir 7 avocats, sans succès, se défile, aucunes défense QUOI FAIRE Je TIRE LA SONNETTE D’ALARME????????????????? merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Je vous recommande de lire notre article à ce propos : votre syndic est racheté
      Ce sont malheureusement des pratiques courantes et très regrettables.
      XXX n’a pas de mandat pour convoquer votre AG. Vous pouvez contester devant un tribunal.
      Faites vous aider d’un professionnel (avocat spécialisé dans la copropriété).
      Cordialement

  24. Charlotte says:

    Merci pour ces informations, je suis président de mon conseil syndical et je souhaite changer de syndic. Nous hésitons à nous tourner vers un syndic en ligne. Que pensez de la solution proposée par ww.xxxx-syndic.fr ? (lien modifié par le modérateur)

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Mme Delacourt
      Un syndic est rarement bon par essence. Chaque syndic a ses points forts et ses points faibles. Suivant les caractéristiques de votre copropriété, un syndic sera plus adapté qu’un autre, mais ne le sera pas forcément pour une autre copropriété.
      Exemple un syndic X emploie un gestionnaire de copropriété très au fait du droit social. Il sera parfait pour gérer une copro avec gardien qui pose problème. Si votre copropriété est empêtrée dans des procédures suite à des travaux mal réalisés, il serait plus judicieux de chercher le syndic Y dont le gestionnaire est un très bon technicien !
      Par ailleurs, le turn-over au sein des cabinets de syndics est assez important.
      On ne peut pas dire qu’un cabinet qui est bon aujourd’hui le sera toujours demain !
      Donc oui nous pouvons conseiller nos adhérents qui souhaitent changer de syndic parce que nous connaissons leur copropriété et que nous connaissons la plupart des syndics sur les Bouches du Rhône. Sinon nous ne préjugeons de rien.
      Merci pour votre question.

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