Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers anciens dégradés, le développement d’une offre nouvelle de logements…
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La loi Boutin s’est surtout intéressée aux locataires et tout particulièrement aux HLM. Elle a permis un certain nombre d’assouplissements concernant le logement des étudiants. Elle a rencontré une vive opposition de la part des associations de défense des mals-logés et des sans-logis. Ils considéraient que la loi Boutin remettait en cause un certain nombres d’acquis de la loi de 89 visant à protéger les locataires de bailleurs abusifs.
Concernant la copropriété, la loi Boutin n’a introduit aucun changement fondamentaux et drastiques contrairement à la loi ALUR parue 5 ans plus tard.
Elle a plutôt procédé par petites touches, sur des sujets qui ont à nouveau été abordés ensuite à maintes reprises.
Honoraires sur Travaux
La question des honoraires sur travaux est abordée par la loi Boutin. Cette loi a instauré le fait que les honoraires du syndic concernant les travaux devaient être votés lors de l’assemblée où étaient votés les dits travaux. Cette disposition visant à limiter les abus de certains syndics a été conservée dans les lois suivantes, notamment ALUR et est toujours en vigueur.
En effet auparavant, les honoraires sur travaux étaient négociés une fois pour toute avec le contrat de syndic.
Lorsque bien plus tard, la copropriété vote des travaux, les honoraires s’appliquaient automatiquement et ne pouvaient plus être négociés. Les factures des travaux pouvaient quelques fois s’en trouver très très alourdies !
Archives
La loi Boutin intervient au plein cœur de la controverse des archives de la copropriété. Elle tente de légiférer au moment où la grande mode est l’externalisation de la gestion des archives. Depuis 2014 la loi ALUR a mis les points sur les i et les archives sont désormais clairement de la responsabilité du syndic.
Copropriétés en grande difficulté financière
La loi Boutin crée une procédure d’alerte avant que la cessation de paiement de la copropriété ne soit réellement effective. L’idée est de saisir un mandataire alors que la situation n’est pas totalement catastrophique pour lui laisser plus de marges de manoeuvre. La loi ALUR a préféré tenter d’agir encore plus en amont en obligeant les copropriétés à alimenter un fonds de prévoyance pour anticiper les grosses dépenses qui sont le plus souvent à la source des difficultés financières.
