Chaque année vers la fin du mois de mai est organisée en France la fête des voisins. Dans votre copropriété, dans votre ASL, c’est un moment qui se veut d’abord convivial. Les voisins se retrouvent pour partager un verre ou un repas, discuter à bâtons rompus et pourquoi pas désamorcer certaines tensions propres à la vie en copropriété.
Le conseil syndical doit-il organiser la fête des voisins ?
La réponse est clairement non.
L’article 14 de la loi de 65 indique que “le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes”. En aucun cas le syndicat des copropriétaires n’a été fondé pour organiser des manifestations festives. Pas plus le conseil syndical qui est l’émanation du syndicat des copropriétaires.
Cela ne signifie aucunement que les fêtes soient interdites. Cela signifie simplement que leur organisation n’est pas du ressort du conseil syndical ni du syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires ne peuvent pas leur demander d’organiser la fête des voisins, mais n’ont pas non plus à leur demander leur aval.
La copropriété peut-elle participer financièrement ?
Logiquement non car ce n’est pas son objet. Faire prendre en charge tout ou partie des frais de l’organisation de la fête des voisins par la copropriété au motif que c’est une fête organisée pour les copropriétaires est illégal.
La fête des voisins n’est qu’un exemple. Tous les prétextes sont bons pour faire la fête et partager de bons moments.
Mais quelles que soient ces festivités, elles sont indépendantes de la copropriété. Cela ne concerne ni le conseil syndical, ni l’assemblée générale.
Faut-il l’autorisation du conseil syndical ou de l’assemblée générale ?
Une fois de plus non. Ni le conseil syndical ni l’assemblée générale n’ont le pouvoir de se prononcer sur l’organisation ou non d’une quelconque manifestation festive.
Pour autant, si dans votre copropriété, le conseil syndical est fermement opposé à l’organisation d’une fête, il n’est pas forcément judicieux de l’organiser de force sous prétexte qu’ils n’ont pas à s’y opposer.
De même, être autorisé à organiser une fête ne signifie pas que tout est permis. Attention au bruit, aux déchets etc … L’organisateur de la manifestation est responsable de son déroulement et le civisme est l’affaire de chacun.
La fête des voisins est une fête qui est apparue en France à une période propice aux célébrations juste avant l’an 2000. En une dizaine d’années elle s’est largement développée et jusqu’à 1400 communes y ont participé en 2011 et 2012. Elle est un peu moins répandue dans les ASL. Cette manifestation peut localement être soutenue par différentes entreprises et l’est de manière régulière par le parlement européen depuis 2009. Elle n’a cependant jamais institutionnalisée comme peut l’être la fête de la musique ou la fête du cinéma. Il semble de que depuis quelques années elle perde du terrain.
Si le conseil syndical n’a pas à organiser la fête des voisins, il fait quoi alors ? Lisez nos articles sur le conseil syndical et vous en saurez – beaucoup- plus !
