Dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, les syndics de copropriétés sont désormais dans l’obligation de créer et de tenir à jour une fiche synthétique par copropriété. Issue de la loi ALUR, il arrive quelques fois que les syndics l’appellent fiche ALUR. L’établissement de cette fiche synthétique fait donc partie des obligations introduites par la […]
Nouveau dispositif : le tiers-financement en copropriété. Votre copropriété est ancienne et très mal isolée. Si le chauffage collectif est poussif et vétuste. Toutes les fenêtres sont en simple vitrage et le toit sert de chauffage aux oiseaux ? Il est grand temps de lancer un chantier de rénovation énergétique. Pour faciliter le financement d’un tel […]
La loi ALUR a mis plusieurs années à être totalement appliquée. Certaines de ses dispositions ont fini aux oubliettes. Il n’en reste pas moins que c’est une loi très importante en copropriété qui a profondément changé le rapport de force entre syndics et copropriétaires. La loi ALUR – loi fondamentale ? La loi pour l’accès […]
Et au milieu de toute cette paperasse ; une perle ! Depuis des années, nous épluchons pour vous les contrats de vos syndics à la recherche des clauses illicites, abusives ou nécessitant d’être renégociées. Nous avons vu passer toutes sortes de prestations facturées hors contrat, certaines complètement farfelues et pour le moins incompatibles avec le […]
Syndic bénévole n’est pas une profession … évidemment ! Pourtant on peut en tirer un revenu ! Être syndic bénévole prend du temps, demande des compétences, entraîne la prise de responsabilités et permet à tous les copropriétaires de gagner de l’argent ! Il apparait ainsi à certains qu’il pourrait être logique de le rémunérer, ou […]
Copropriétaire bailleur, vous souhaitez mettre votre appartement en agence. Parmi les multiples conséquences de l’application de la loi ALUR, figure le plafonnement des honoraires de location en agence. Désormais les frais facturés par les agences immobilières devront être au maximum de 12€ du mètre carré dans les zones les plus tendues de Paris et la […]
La loi ALUR a introduit un grand nombre de changement dans le code de la copropriété. La loi ALUR vous concerne donc si vous êtes copropriétaire. Elle vous concerne à double titre si en plus vous louez votre bien. Autrement dit si vous êtes bailleurs. La loi ALUR pour les copropriétaires bailleurs Voici ce qu’il […]
Il est depuis début 2017 et suite au vote de la loi ALUR, obligatoire en copropriété de mettre en place et d’alimenter un fonds de prévoyance. Ce fonds de prévoyance a vocation à financer les travaux. Le montant de ce fonds de travaux sera voté en assemblée générale à la majorité de l’article 25 et […]
Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en 2014, la loi ALUR a apporté de profonds changements au droit de la copropriété. Cette loi a réalisé une sorte de mise à neuf des textes fondamentaux de la copropriété en tenant compte de l’évolution de notre société.Cette loi a également apporté des réponses définitives […]