La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ? L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de […]
L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes. Attention également, ces deux votes sont distincts. Ils doivent impérativement faire l’objet de […]
L’assemblée générale par correspondance a été la grande vedette de l’épisode COVID en copropriété en France entre le 2 juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Le vote par correspondance est désormais pérennisé en copropriété. Les copropriétaires se sont vites habitués au fait qu’il était possible de voter par correspondance, car c’est pratique. Les AG […]
Si un copropriétaire ne peut se rendre pas à l’assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Il doit donner un mandat à la personne de son choix. Le mandataire n’est pas forcément copropriétaire, mais ne peut pas être le syndic. Pour éviter qu’un seul copropriétaire vienne en assemblée générale avec un très […]
En 2020 – 2021, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement plus ou moins strict de la population. Cette période COVID a eu des conséquences importantes sur le monde de la copropriété et CoproConseils a fait de son mieux pour tenir les copropriétaires et internautes informés des […]
Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se fait dans le cadre de l’article 42 de la loi de 65. Quels sont les points importants à retenir de l’article 42 si vous souhaitez […]
Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]
Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du […]
Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux lots. Quel que soit le nombre de lots, vous n’êtes que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a tenu compte […]