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Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Article mis à jour pour tenir compte des jurisprudences. Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit […]
L’histoire de toute copropriété est jalonnée de travaux. Réparations, améliorations, transformations, … les occasions de retrousser les manches sont nombreuses. Mais cela donne souvent lieu à des incompréhensions, des tensions entre copropriétaires ou avec le syndic. Les cas de figures sont tellement variés, que les copropriétaires ont quelques fois du mal à s’y retrouver. Faut-il […]
Il aura fallu 10 ans au monde de la copropriété pour basculer dans la dématérialisation. Depuis le 9 avril 2024, la communication par voie électronique prime désormais sur la communication papier. En 2014 pourtant, cela ne paraissait pas gagné. Mais la crise sanitaire de 2020 a donné un élan inattendu à la dématérialisation. En 2024 […]
Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le bail ALUR s’applique, même si ce sont deux modèles différents. Vous avez le droit d’insérer dans ce bail-type les clauses qui conviennent à la situation particulière de votre bien à louer à condition qu’elles restent […]
La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ? L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de […]
“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. Deux textes ont modifié les majorités ces dernières années : L’ordonnance du 30 octobre 2019 et la loi du 9 avril 24 sur l’habitat dégradé. […]
Pour savoir quand le mandat de votre syndic prend fin, il faut consulter le contrat de votre syndic. Il doit être disponible dans l’extranet de votre copropriété. Évidemment, cela doit correspondre à la décision prise lors de l’AG qui a voté le mandat et au procès-verbal de cette AG. Le contrat du syndic doit expressément […]
DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour février 2024 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]
L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes. Attention également, ces deux votes sont distincts. Ils doivent impérativement faire l’objet de […]
