Performance énergétique : Audit ou diagnostic ?

Audit ou diagnostic ?

Les audits et diagnostics sont désormais incontournables. Ils ont fleuri dans le paysage immobilier en France depuis une quinzaine d’années.
En copropriété, il existe des diagnostics de très nombreuses sortes. Ils ont pour objectif de protéger les copropriétaires en les informant de manière lisible sur la qualité de leur bien.
Mais le domaine qui a le vent en poupe est celui de la performance énergétique.
Depuis les deux Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, mais également depuis la crise de l’énergie de 2022, c’est une préoccupation majeure

Avoir une idée précise de la consommation énergétique d’un immeuble afin de mettre en évidence les points d’amélioration potentiels, est le but de ces audits et diagnostics. Ce sont donc des outils incontournables de l’amélioration de la performance énergétique des copropriétés. Cet objectif s’appuie sur tous les rapports qui soulignent l’énorme vivier d’économies d’énergie que constitue le parc immobilier français. Les obligations et contraintes se multiplient. Notamment pour les copropriétés qui sont dotées d’un chauffage collectif. Au fil des lois et des décrets, aucune copropriété ne passe au travers des mailles du filet. Vous allez forcément savoir si votre copropriété est performante ou non !

Malheureusement, cette multiplication des audits a donné lieu à de nombreux abus. Conséquemment, le législateur a par de multiples moyens tentés de réguler la profession. Avec plus ou moins de succès. (mise à jour 2023)

Quelle différence entre un diagnostic et un audit ?

Un diagnostic de performance énergétique est une photographie de la consommation énergétique d’une copropriété à un instant donné. Il permet de se faire une idée et de situer la consommation d’une copropriété par rapport à une norme notamment.

Un audit est une analyse beaucoup plus fouillée de tous les postes de consommation d’énergie du bâtiment. Son objectif est de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique.

Quelles obligations en copropriété ?

Les obligations s’appliquent aux copropriétés dotées d’un chauffage collectif exclusivement.

A partir du moment où votre copropriété sera concernée par l’obligation de plan pluriannuel de travaux (2025 au plus tard), elle sera obligée de procéder à un diagnostic qui inclut la question de la performance énergétique.

Copropriétés de plus de 50 lots

En application des décrets du Grenelle 2, toutes les copropriétés de plus de 50 lots et dotées d’un chauffage collectif, devaient réaliser un audit de performance énergétique avant le 1er janvier 2017.

C’est le syndic qui doit inscrire la réalisation de cet audit à l’ordre du jour d’une assemblée générale. L’objectif d’un tel audit est d’obtenir une analyse poste par poste de la consommation d’énergie de la copropriété et d’évaluer sur quels postes la performance énergétique peut être améliorée. Cet audit devra forcément être accompagné de recommandations. Le rapport de l’auditeur doit être présenté lors d’une nouvelle assemblée générale, reste ensuite à l’assemblée à statuer sur la nécessité de réaliser des travaux, leur planification, leur financement etc. La copropriété est libre de laisser ce rapport lettre morte, le décret ne l’oblige qu’à se donner les moyens d’être correctement informée.

Copropriétés de moins de 50 lots

Si votre copropriété a moins de 50 lots, et est équipée d’un chauffage collectif, alors un simple diagnostic suffit. Il était également à réaliser avant le 1er janvier 2017.

Quels avantages ?

Idéalement donc, cette campagne de mesure de la performance énergétique du parc de copropriétés en France présente toutes sortes d’avantages.

• Faire travailler le secteur du diagnostic,
• Donner une image précise de la performance énergétique des copropriétés,
• Faire ensuite travailler le secteur du bâtiment. En effet les copropriétés vont forcément commander des travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments audités et enfin
• Réduire notablement la facture d’énergie du parc de copropriétés.

Le décret précise que l’auditeur doit être une personne qualifiée et indépendante. L’auditeur devra justifier de 3 années d’études dans le bâtiment, trois années d’expériences dans un bureau d’études thermiques et trois références sur des prestations similaires. Ils doivent également justifier d’une assurance professionnelle et pourvoir démontrer leur indépendance et leur impartialité.

Obligations légales

Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe a minima le contenu de la mission de l’auditeur :

– descriptif de l’ensemble du bâtiment et des installations communes consommant de l’énergie

– enquête auprès des occupants

– visite d’un échantillon de logements

– estimation des quantités annuelles d’énergie consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs

– classement énergétique du bâtiment

– classement du bâtiment relativement à l’émission des gaz à effet de serre

– préconisations visant à optimiser la performance énergétique de tous les équipements collectifs consommant de l’électricité et notamment les équipements de chauffage ou de refroidissement

– propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, en tenant compte de son état, avec une estimation des coûts et des gains, ainsi que des aides qu’il serait possible d’obtenir pour les réaliser.

– rapport synthétique qui permette aux copropriétaires de se faire une idée de la performance de leur immeuble et de l’utilité des travaux proposés.

Quels professionnels pour réaliser ces diagnostics

Dès la mise en place des diagnostics aussi bien que des audits énergétiques, la question de la qualité et de la sincérité de ces outils s’est posée.
Le législateur a choisi deux axes pour garantir leur valeur. L’encadrement par décret des professionnels habilités à délivrer de tels diagnostics d’une part et leur formation d’autre part.
Mais cela prend du temps !

Fin 2023, un nouveau décret est paru applicable à compter du 1er juillet 2024, pour lister enfin les compétences requises pour être habilité.

N’oubliez pas la mise en concurrence !

Attention : ce ne sont pas les mêmes professionnels qui sont habilités à réaliser des diagnostics et des audits. Il suffit de mesurer pour faire un diagnostic, il faut analyser et proposer des solutions techniques pour établir un rapport d’audit. Il existe un grand nombre de professionnels qui proposent ces services, il est indispensable de faire jouer la concurrence avant de commander un rapport d’audit énergétique.

Attention également : L’auditeur, à la suite de la présentation de son rapport, propose toujours un certain nombre de travaux. Il peut même potentiellement vous proposer de comparer les devis ou de vous mettre en relation avec des professionnels.
Vigilance : Il convient alors comme pour tout autre type de travaux, d’établir différents devis, de mettre en concurrence les prestataires et de les faire voter en assemblée générale.