Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour cela, il est indispensable d’être bien organisé.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui les 10 règles d’or du conseiller syndical. Pour être bien organisé, efficace et ne pas porter le flanc à la critique, toujours facile.
Les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée des copropriétaires pour les représenter dans les relations régulières avec le syndic. Ils doivent contrôler la gestion du syndic et l’assister dans l’intérêt de la copropriété.
Le conseil syndical est donc au cœur de la copropriété et doit organiser :
- ses relations avec les copropriétaires
- ses relations avec le syndic
- son propre mode de fonctionnement
Évidemment, ces conseils sont d’autant plus cruciaux à appliquer que le nombre de lots de la copropriété est important. Même si dans les petites copropriétés cette instance de représentation des propriétaires peut se permettre de fonctionner sans formalisme particulier, il n’en reste pas moins important de garder à l’esprit les valeurs qui doivent l’animer.
Pourquoi est-ce important d’avoir un conseil syndical efficace ?
Le conseil syndical au sein d’une copropriété est loin d’être un organe neutre et sans importance. Le travail du syndic peut en dépendre. Les relations entre copropriétaires au sein de la copropriété aussi.
Si les conseillers syndicaux sont peu impliqués et ne se réunissent jamais, le syndic n’aura aucun interlocuteur privilégié avec qui travailler. Au mieux, votre syndic va gérer votre copropriété a minima, prendre les décisions qui s’imposent et informer les représentants des copropriétaires… ou pas. Dans le moins pire des cas, il va traiter en priorité les autres copropriétés pour lesquelles le conseil syndical est actif et à qui il a des comptes à rendre … et oublier la vôtre. Au pire, il va prendre ses aises avec la gestion de votre copropriété sachant qu’il n’est pas contrôlé.
Si le président du conseil syndical est très vindicatif et gère le conseil syndical comme son pré carré, votre copropriété risque là aussi d’être gérée à minima parce qu’il n’est pas facile ni agréable de travailler au quotidien dans un climat de défiance. Les inévitables tensions et conflits entre copropriétaires risquent également de se trouver amplifiés par un conseil syndical non diplomate.
Si le conseil syndical est désorganisé, chacun s’occupant de ce qui lui chante sans concertation avec les autres membres, le syndic n’aura pas de véritable interlocuteur. Les décisions prises peuvent être remises en question lors des assemblées générales.
Ce ne sont que quelques exemples d’entrave à l’efficacité du conseil syndical. Les règles précisées dans l’article « à quoi sert le conseil syndical » sont pourtant respectées.
Découvrez donc les 10 règles d’un conseil syndical bien organisé et efficace.
Résumé pour les pressés (et les non adhérents ! ) :
Le conseil syndical doit avoir à cœur d’être un lien constructif entre les copropriétaires et le syndic. Les conseillers syndicaux doivent défendre l’intérêt général de la copropriété et non pas leur intérêt propre. Ces représentants élus par les copropriétaires doivent être intègres et indépendants. Ils privilégient la conciliation mais restent constamment vigilants car leur rôle est de contrôler la gestion du syndic. Par leur connaissance de la copropriété et leur présence sur place, ils sont d’une grande aide au syndic sans pour autant s’y substituer. La loi lui réserver un certain nombre de prérogatives qu’il saura utiliser si besoin. Il a enfin à cœur de tenir à jour les archives du conseil syndical et d’être un interlocuteur privilégié des copropriétaires.
Le décret du 23 mai 2019 a donné un outil supplémentaire (mais non suffisant) au conseil syndical (et à CoproConseils) pour être encore plus efficaces.
Bonjour, je suis membre de conseil syndical, et le syndic m’a identifiée comme personne investie, je suis donc régulièrement sollicitée, tandis que les autres membres font le choix de ne pas répondre, ou font valoir leur non disponibilité.
En particulier, les artisans me contactent pour être présente sur place lorsqu’ils viennent pour des devis. Je sais que le conseil syndical a un rôle d’assistance au syndic, mais ne suis je pas en train de me substituer à lui ?
Merci pour votre éclairage, cordialement.
Bonjour
Le conseil syndical qui accueille les entreprises ne se substitue pas au syndic, mais fait faire des économies à la copropriété car si le syndic est obligé de se déplacer pour faire visiter la copro, il va facturer la vacation.
Cordialement.
Bonjour, super toutes vos infos et réactions …
Est-ce que le conseil syndical peut enregistrer ses réunions avec le syndic ?
Merci beaucoup.
Bonjour
Ce n’est pas ni interdit ni autorisé car ce n’est pas spécifique au droit de la copropriété et par conséquent pas prévu par le code de la copropriété
D’une manière générale on peut enregistrer une conversation ou une réunion qu’à partir du moment où personne ne s’y oppose.
Par contre il est possible de prendre des notes et de faire signer le compte rendu en fin de séance (comme pour une AG)
Cordialement
Bonjour,
Membre d’un conseil syndical, j’aimerai savoir si je peux montrer des factures d’un prestataire de service pour l’exercice en cours au syndicat de copropriété (c’est à dire à tous les copropriétaires demandeurs) ?
Bonjour
Les factures ne sont pas confidentielles. Vous pouvez les montrer aux copropriétaires qui vous le demandent si vous le souhaitez.
Cordialement
Bonjour,
Une nouvelle copropriétaire qui avait fait inscrire sa candidature volontaire au CONSEIL SYNDICAL de notre copropriété, a été élue lors de l’AG de 2024.
Elle a pris la décision de bloquer appels et messages adressés par certains copropriétaires sur son mobile, et leurs mails sur son e-mail.
Sa pratique me semble discriminatoire, d’écarter ainsi les doléances de certains de ses voisins copropriétaires.
quelles sont les obligations légales minimales d’un membre volontaire au conseil syndical ?
Il est à préciser que notre syndic rémunéré, de père en fils, est laxiste, négligent, inactif, ne fait jamais appliquer le règlement de copropriété donc fait dans l’immobilisme total autant par lui-même que par l’intermédiaire de ses employées.
Quelles sont nos possibilités d’action vis à vis de ce membre du conseil syndical ?
Quelles possibilités d’action vis à vis de ce syndic qui préfère évidemment des membres de conseil syndical inactifs, écartant délibérément les requêtes de certains de ses voisins ?
Merci
Cordialement
Bonjour
La loi ne prévoit rien de tout cela, d’autant que les membres du CS sont bénévoles.
Par contre un règlement intérieur, ou un règlement de fonctionnement du CS voté lors d’un conseil syndical peut mettre certaines règles en place.
Il est également possible de communiquer aux copropriétaires les coordonnées de l’ensemble des membres du CS de façon à ce qu’ils aient plusieurs possibilités s’ils ne peuvent pas contacter un des membres.
Cordialement
Bonjour,
Tous les membres du CS ont été convoqué pour notre réunion CS mensuelle. (Prochaine réunion le xx/XX à telle heure simplement sans document joint)
Tous ont accusé reception de la date et heure de la réunion mais certains membres ne sont pas venus. Nous avons voté pour la Présidence à l’hunanimité (absolue) des membres présents. Le compte rendu de la réunion a été envoyé à tous les membres, ils en ont tous accusé reception.
Quelques semaines plus tard, certains membres (présents) remettent en question l’election du Président sous pretexte que tout le monde n’était pas présent.
Certains membres ayant choisi de ne pas venir.
Question : Est-ce une demande valable ?
Doit-on refaire l’élection du Président une 2nde fois ?
Pour une réunion CS (sans le syndic) il est conseillé de faire un ordre du jour MAIS ce dernier n’est pas obligatoire, pouvez-vous confirmer svp ?
Merci beaucoup.
Bonjour
Confirmation, à condition que votre RC ne prévoit pas d’autres dispositions spécifiques ou qu’il n’existe pas déjà dans votre copro un règlement intérieur qui définisse des dispositions spécifiques.
Enfin pour toutes les réunions (avec ou sans syndic) il est toujours plus productif de faire un ordre du jour (mais ce n’est pas obligé), et recommandé de faire un compte rendu et de faire signer une feuille de présence.
Et de conserver tout cela dans un classeur
Cela permet une meilleure traçabilité pour la copro.
Cordialement
Bonjour,un copropriétaire veut être au conseil syndical,le président,le syndic et qu’elle que personne du conseil syndical peuvent t’il refuser que se propriétaire se présente au conseil syndical, merci beaucoup
Bonjour
Personne ne peut interdire à un copropriétaire de se présenter au conseil syndical.
Cordialement
Bonjour,
Le syndic nous consulte par mail pour le choix d’une entreprise.
Un consiel syndical en fait par a certain copropietaire sans demande aux membres du coneil syndical.
A t’il le droit.
Cordialement
Bonjour
Tout dépend de la nature des travaux et s’ils doivent être décidés en AG ou non.
S’il s’agit de travaux qui peuvent être décidés par le syndic, celui-ci peut décider de consulter comme bon lui semble.
Le conseil syndical devrait être consulté en priorité, mais rien dans la loi ne vient lui interdire de consulter les autres copropriétaires.
Néanmoins ce type de consultation ne remplace pas une décision d’AG.
Cordialement.
Bonjour
L’AG a elle le pouvoir de destiner une place de parking sur une partie commune, aux seuls entrepreneurs travaillant dans la copro.?
Dans ce cas, peut on refuser de donner la clé de l’arceau à un copropriétaire qui la demande. ?
Alain
Bonjour
Seule l’unanimité peut permettre de restreindre la jouissance privative de parties communes.
Par contre si cela a été voté à la mauvaise majorité mais que cela n’a pas été contesté dans les temps, alors la décision s’applique.
Cordialement
Bonjour
un conseiller syndical a t-il le droit d’accéder sur le toit de son immeuble ?
Bonjour
La loi ne prévoit pas tous les cas particuliers et ce n’est pas inscrit noir sur blanc dans le code de la copropriété.
Par contre les assurances ne couvrent pas ce type de comportement.
Le syndic a le droit d’interdire l’accès aux espaces des parties communes qui présentent un danger type toit, chaufferie, etc ..
Cordialement
Bonjour,
J’ai été élu lors de la dernière AG membre du conseil syndical néanmoins je ne suis associée à aucune réunion et je ne reçois aucune information en dehors de celles envoyées à l’ensemble des co-propriétaires. Comment faire changer la situation ? Les décisions prises par le conseil syndical depuis la dernière AG sont-elles malgré tout valides svp ?
Merci.
Bonjour
Ce n’est pas normal.
Faites savoir au CS, au syndic, voire en AG que vous n’avez jamais été convoquée et que ce n’est pas normal car vous avez été élue.
Non, il n’y a pas de texte de loi qui indique que si tout le monde n’a pas été convoqué au CS, les décisions sont nulles et non avenues
Ensuite tout dépend des décisions …
encore faudrait il prouver que votre présence aurait fait basculer le vote dans l’autre sens ..
Cordialement